Art. 1
En vigueur depuis le 18 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les normes A et T, définies en annexe au présent arrêté, constituent des prescriptions techniques applicables aux services incluant des fonctions de messagerie interpersonnelle et classés en catégorie II, conformément à l'article R. 11-4 du code des postes et télécommunications. Elles sont applicables dans les conditions suivantes : Les normes de la classe A sont prescrites lorsque le service inclut les fonctions correspondantes ; Les normes de la classe T sont prescrites lorsque l'accès correspondant est mis en oeuvre en association avec une norme de la classe A prescrite. Parmi les normes de la classe T prescrites, la norme applicable est celle correspondant au mode de gestion de cet accès. Les fournisseurs peuvent également offrir leurs services selon des normes techniques qui leur sont particulières.
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Prolegi/LEGITEXT000006081432#art-1