Art. 4
En vigueur depuis le 10 avr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives comprend : - le bureau des ressources humaines ; - le bureau des finances et de la comptabilité ; - le bureau des sociales et contractuelles; - le bureau des affaires générales.
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Prolegi/LEGITEXT000005623154#art-4