Art. 3
En vigueur depuis le 23 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Sur un navire à propulsion nucléaire, le système nucléaire militaire est l'ensemble du navire. Sur un navire à propulsion non nucléaire, le système nucléaire militaire est l'ensemble constitué par les armes nucléaires et par les installations ou moyens embarqués concourant à leur mise en œuvre ou à leur sûreté. Les avions embarqués porteurs de l'arme nucléaire sont inclus dans le SNM.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000018681953#art-3