Sect. Annexes
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 15 mars 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à septembre 2008 Commune de Marseillan (1).
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Prolegi/LEGITEXT000021966904#art-annexe-i