Art. 1
En vigueur depuis le 12 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La délimitation géographique des bassins laitiers et le préfet coordonnateur de bassin laitier compétent pour chacun d'eux sont précisés en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000023687802#art-1