Art. 2
En vigueur depuis le 24 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Ce traitement a pour finalité d'assurer la gestion des procédures interministérielles concernant les agents appartenant au corps des administrateurs civils. Sont concernées les opérations de préparation de la commission administrative paritaire, la préparation des élections professionnelles ainsi que la production des données statistiques relatives au corps des administrateurs civils.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000032284920#art-2