Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000032284933
En vigueur depuis le 24 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Liste des données à caractère personnel et des informations enregistrées dans le traitement "système interministériel pour la gestion nominative des administrateurs civils" : - civilité ; - nom d'usage ou de naissance ; - prénom ; - date de naissance ; - administration de rattachement, administration ou institution d'affectation ; - origine d'entrée dans le corps des administrateurs civils ; - date d'entrée dans le corps des administrateurs civils ; - grade ; - échelon et ancienneté dans l'échelon ; - mobilité statutaire ; - position statutaire ; - corps et grade d'origine en cas d'intégration ou de détachement ; - fonctions exercées et direction ou service d'affectation ; - date et avis de la CAP ; - avis de la commission de déontologie ; - adresses (personnelle et professionnelle, courriels personnel et professionnel) ; - curriculum vitae à titre facultatif.
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