Art. 5
En vigueur depuis le 14 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les plafonds de capture pour la raie brunette (Raja undulata) pour la division CIEM VIII sont définis dans l'arrêté du 9 mars 2020 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2020 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000041719899#art-5