Art. 2
En vigueur depuis le 13 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour adapter l'application de l'article 6 de l'arrêté du 26 septembre 2006 précité, les dispositions : « Les épreuves d'admission comprennent trois épreuves obligatoires et une épreuve facultative. » sont suspendues. Les points 1 et 2 de l'article 6 précité, constituant les deux premières épreuves obligatoires d'admission, sont les seules épreuves d'admission. Le coefficient de la seconde épreuve obligatoire d'admission est porté à 4. L'application des dispositions du point 3 de la rubrique « Epreuves obligatoires » ainsi que de celles relatives à l'« Epreuve facultative », fixées au même article, est suspendue.
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Prolegi/LEGITEXT000043242941#art-2