Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste et la localisation des emplois de chef des services techniques prévues aux articles 3 et 7 du décret n° 2020-1498 du 1er décembre 2020 susvisé et des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévues au III de l'article 1er du décret n° 2020-1499 du 1er décembre 2020 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047135428#art-1