Art. 1
En vigueur depuis le 22 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder, au titre de l'année 2025, par la voie du premier concours interne, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.
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Prolegi/LEGITEXT000051358292#art-1