Art. 8
En vigueur depuis le 15 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
A la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les sous-officiers de gendarmerie relevant de la spécialité « systèmes d'informations et de communications » intègrent la spécialité « cyber-numérique » avec leur grade et leur ancienneté de grade. Ils conservent, le cas échéant, le bénéfice de leur inscription au tableau d'avancement établi pour l'année 2025.
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Prolegi/LEGITEXT000051326057#art-8