Art. 1
En vigueur depuis le 15 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application des dispositions de l'article 3 du décret du 20 mars 2024 susvisé, l'habilitation accordée au bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande par l'arrêté du 14 mars 2023 susvisé est prorogée jusqu'au 30 mars 2026.
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Prolegi/LEGITEXT000051325987#art-1