Art. 3
En vigueur depuis le 2 déc. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : - les agents du centre de formation à la gestion des ressources humaines ; - les services de sécurité et de restauration de l'école militaire ; - les auditeurs et les intervenants du centre de formation à la gestion des ressources humaines ; - la hiérarchie des auditeurs et les correspondants du centre de formation à la gestion des ressources humaines auprès des grandes unités et services ; - le conseil d'orientation et de perfectionnement du centre de formation à la gestion des ressources humaines ; - les membres des corps d'inspection.
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Prolegi/LEGITEXT000005627020#art-3