Art. 1
AbrogéEn vigueur depuis le 22 nov. 2008 jusqu'au 6 sept. 2026
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée suivante :
― « Porc de Franche-Comté », version 1, proposée par l'Association de défense et de promotion de la viande de porc de Franche-Comté, BEVIFRANC-INTERPORC, chambre régionale d'agriculture, Valparc Espace Valentin-Est, 25048 Besançon Cedex.
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Prolegi/JORFTEXT000019776734#art-1