Art. 1
En vigueur depuis le 25 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Pointe-à-Pitre, d'une part, et La Désirade, Les Saintes, Marie-Galante, Saint-Martin (Grand Case) et Saint-Barthélemy, d'autre part, sont abrogées.
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Prolegi/LEGITEXT000021310714#art-1