Art. 1
En vigueur depuis le 25 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre total d'emplois de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique au sein des services de l'Institut national de l'information géographique et forestière est fixé à 30.
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Prolegi/LEGITEXT000049589135#art-1