Sect. Annexe
Art. Annexe
En vigueur depuis le 14 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
AGENTS EN ACTIVITÉ ZONES 1 2 3 Décès de l'agent : - montant minimum de l'allocation au décès (en euros) 8 535 8 370 8 202 - montant maximum de l'indemnité pour frais d'obsèques (en euros) 5 122 5 023 4 922 Décès du conjoint de l'agent : - montant minimum de l'allocation au décès (en euros) 8 535 8 370 8 202 - montant maximum de l'allocation au décès (en euros) 17 069 16 739 16 403 - montant maximum de l'indemnité pour frais d'obsèques (en euros) 5 122 5 023 4 922 Décès d'un enfant : - de moins de 21 ans ; - ou d'un enfant de plus de 21 ans maintenu au rang d'ayant droit pour les prestations maladie en raison : - soit de sa qualité d'étudiant ; - soit d'une maladie incurable ; - soit d'une affection grave le mettant dans l'incapacité temporaire de travailler à son 21e anniversaire ; - montant de l'allocation forfaitaire (en euros) 3 413 3 347 3 283 - montant maximum de l'indemnité pour frais d'obsèques (en euros) 3 413 3 347 3 283 RETRAITÉS ZONES 1 2 3 Décès de l'ex-agent retraité, affilié : - montant minimum de l'allocation à verser au conjoint ou, à défaut, aux descendants à charge ou ascendants à charge (en euros) 5 122 5 023 4 922 - montant de l'allocation forfaitaire accordée à défaut de tels ayants droit, aux descendants ou ascendants non à charge (en euros) 5 122 5 023 4 922 - montant maximum de l'indemnité pour frais d'obsèques (en euros) 5 122 5 023 4 922 Décès du conjoint du retraité : - montant minimum de l'allocation au décès (en euros) 5 122 5 023 4 922 - montant maximum de l'allocation au décès (en euros) 10 243 10 045 9 844 - montant maximum de l'indemnité pour frais d'obsèques (en euros) 5 122 5 023 4 922 Décès de la veuve de l'ex-agent affiliée : - montant minimum de l'allocation à verser aux descendants à charge ou ascendants à charge (en euros) 3 413 3 347 3 283 - montant de l'allocation forfaitaire accordée à défaut de tels ayants droit, aux descendants ou ascendants non à charge (en euros) 3 413 3 347 3 283 - montant maximum de l'indemnité pour frais d'obsèques (en euros) 3 413 3 347 3 283 Décès d'un enfant : - de moins de 21 ans ; - ou d'un enfant de plus de 21 ans maintenu au rang d'ayant droit pour les prestations maladie en raison : - soit de sa qualité d'étudiant ; - soit d'une maladie incurable ; - soit d'une affection grave le mettant dans l'incapacité temporaire de travailler à son 21e anniversaire - montant de l'allocation forfaitaire (en euros) 3 413 3 347 3 283 - montant maximum de l'indemnité pour frais d'obsèques (en euros) 3 413 3 347 3 283
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Prolegi/LEGITEXT000023096936#art-annexe