Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000029756401
En vigueur depuis le 15 nov. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME Tableau 1 Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1 RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE kW UMS'S Moins de 25 m 11,27 522 0 Dont Languedoc-Roussillon 6,00 221 0 Dont PACA 3,27 228 0 Dont Poitou-Charentes 2,00 73 0 Tableau 2 Permis de mise en exploitation "de droit" RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE kW UMS'S Moins de 25 m 370,43 1 711 0 Dont Aquitaine 9,00 154 0 Dont Bretagne 294,20 1 073 0 Dont Haute-Normandie 62,25 294 0 Dont PACA 3,00 81 0 Dont Poitou-Charentes 1,98 109 0 (*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.
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Prolegi/LEGITEXT000029756394#art-legiarti000029756401