Art. 1

En vigueur depuis le 27 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cartes annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Vallée et palus du Moron (zone spéciale de conservation - FR7200685). Le périmètre ainsi délimité s'étend, dans le département de la Gironde, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bourg, Civrac-de-Blaye, Cubnezais, Cézac, Prignac-et-Marcamps, Pugnac, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Gervais, Saint-Laurent-d'Arce, Saint-Mariens, Saint-Savin, Saint-Vivien-de-Blaye, Tauriac, Teuillac.
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legi/LEGITEXT000042749764#art-1

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