Art. 2
En vigueur depuis le 10 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément aux dispositions de l'article 89 de l'arrêté du 13 juin 2008 susvisé, le mode de prise en compte du système Héliopac dans la méthode de calcul Th-C-E ex, définie par l'arrêté du 8 août 2008 susvisé, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe (1) du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000046713943#art-2