Art. 1
AbrogéEn vigueur depuis le 7 déc. 2023 jusqu'au 25 oct. 2026
Les modifications apportées au cahier des charges de l'appel à projets "Innovations en biothérapies et bioproduction" du plan France 2030, relatif à l'action "Démonstration en condition réelles, amorçage et premières commerciales", sont approuvées (1).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2022
Art. Annexe
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Prolegi/JORFTEXT000048514135#art-1