Art. 1
En vigueur depuis le 18 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La réserve sanitaire est mobilisée à compter du 13 décembre 2023 pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois, à hauteur de 10 ingénieurs, techniciens sanitaires et gestionnaires de crise, afin d'appuyer l'ARS Mayotte dans la déclinaison de la stratégie d'alimentation en eau potable selon les usages de l'eau et les volumes disponibles, l'élaboration des doctrines et recommandations sanitaires, la mise en œuvre du contrôle sanitaire des eaux renforcé dans le cadre de cet épisode exceptionnel de pénurie d'eau, et pour la gestion de la crise sanitaire.
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Prolegi/LEGITEXT000048420904#art-1