Art. 3
En vigueur depuis le 9 nov. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme de l'examen pour l'obtention du brevet d'officier mécanicien de 3e classe de la marine marchande est joint en annexe au présent arrêté (1). (1) Le programme annexé au présent arrêté peut être obtenu à l'Ecole nationale de la marine marchande de Nantes, rue Gabriel-Péri, 44053 NANTES CEDEX 04.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006078254#art-3