Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale est désigné comme ordonnateur secondaire à vocation nationale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (section jeunesse et enseignement scolaire) pour les crédits alloués en vue de l'activité de son service.
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Prolegi/LEGITEXT000030310180#art-1