Sect. Annexe
Art. Annexe
En vigueur depuis le 5 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des agents techniques de l'environnement régi par le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 Agent technique principal de 2e classe 19 % Agent technique principal de 1re classe 50 % Corps des techniciens de l'environnement régi par le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 Technicien supérieur (Les promotions s'effectueront pour 75 % par la voie du concours professionnel et pour 25 % par la voie du choix) 10 % Chef technicien 10 %
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Prolegi/LEGITEXT000019721449#art-annexe