Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000024711245
En vigueur depuis le 26 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR 3 FERMETURE DE POSTE " (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010) SERVICES CONCERNÉS CONDITIONS DE VERSEMENT Service territorial de milieu ouvert d'Ajaccio. Mutation ou déplacement des agents réalisé (e) entre le 1er septembre 2011 et le 31 octobre 2011. II. ― TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR " DÉMÉNAGEMENT " (TITRES Ier ET II DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010) SERVICES CONCERNÉS CONDITIONS DE VERSEMENT Unité éducative de milieu ouvert d'Orange (Alpes Vaucluse). Déplacement des agents réalisé à compter du 1er septembre 2011. EPE Escaillon Déplacement des agents réalisé à compter du 1er septembre 2010.
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