Art. 3
En vigueur depuis le 5 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les définitions des épreuves E4 « Etudes et Veille commerciales », E5 « Vente à l'export » et E6 « Gestion des opérations d'import-export » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé sont remplacées par les définitions d'épreuves figurant à l'annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000025004763#art-3