Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 décembre 2002 , , , Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 21, Art. 26, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 42, Art. 44, Art. 45 A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 décembre 2002 Sct. Titre VI bis - DÉCHETS DE MERCURE MÉTALLIQUE , Art. 45-1, Art. 45-2, Art. 45-3, Art. 45-4, Art. 45-5, Art. 45-6, Art. 45-7, Art. 45-8, Art. 45-9, Art. 45-10, Art. 45-11, Art. 45-12, Art. 50 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 décembre 2002

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legi/LEGITEXT000026582547#art-1