Art. 3
En vigueur depuis le 24 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les listes n° 1 et n° 2 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées sont modifiées et complétées en conséquence. A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 novembre 1962 Art. Liste n° 1, Art. Liste n° 2
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Prolegi/LEGITEXT000037507857#art-3