Art. 1
En vigueur depuis le 20 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Afin de garantir l'équilibre biologique des milieux naturels marins nécessaires à la préservation des populations locales des espèces animales protégées mentionnées ci-après, il est instauré une zone de protection de biotope dénommée « zone de tranquillité de l'avifaune du Golfe du Morbihan ». Les espèces animales protégées concernées par cet arrêté sont les suivantes : Branta bernicla Bernache cravant Calidris alpina Bécasseau variable Charadrius hiaticula Grand gravelot Recurvirostra avosetta Avocette élégante Tadorna tadorna Tadorne de Belon Tringa ochropus Chevalier cul-blanc La zone de tranquillité de l'avifaune du Golfe du Morbihan se compose de deux secteurs distincts situés sur le domaine public maritime couvrant environ 473 ha. • Le secteur « Anse de Tascon », situé entre le rivage ouest de Saint-Armel et le rivage nord et est de l'île de Tascon et délimité au nord par une ligne joignant la pointe nord de l'île de Tascon/point A et le rivage de Saint-Armel et passant par le nord de l'îlot de Corn Bihan/point B, et au sud-ouest par une ligne située à 50 mètres à l'est de la route submersible reliant l'île Tascon à Lasné. Ce secteur couvre une superficie d'environ 147 ha. • Le secteur « Baie de Sarzeau », situé au sud d'une ligne joignant le village de Bénance/point C (Commune de Sarzeau) et la pointe de Ludré/point D (Commune de Saint-Armel) et s'étendant jusqu'au trait de côte. Ce secteur couvre une superficie d'environ 326 ha. POINTS COORDONNÉES LAMBERT II ÉTENDU (M) COORDONNÉES GÉOGRAPHIQUES WGS 84 - X - - Y - - N - - W - A 218617 2299528 47°35ʹ04,1ʺ 2°44ʹ13,8ʺ B 219893 2299410 47°35ʹ04,8ʺ 2°43ʹ20,8ʺ C 215377 2295283 47°32ʹ40,1ʺ 2°46ʹ35,3ʺ D 218572 2295927 47°33ʹ07,6ʺ 2°44ʹ04,8ʺ
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Prolegi/LEGITEXT000033261812#art-1