Art. 2
En vigueur depuis le 29 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les recteurs de région académique, chanceliers des universités, et les chefs des établissements mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000042470489#art-2