Art. 1
En vigueur depuis le 12 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Mme Alice D'ERAMO est nommée conseillère parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 10 octobre 2022.
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Prolegi/LEGITEXT000046392402#art-1