Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 15 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
SCHÉMA FONCTIONNEL DE L'UNITÉ HOSPITALIÈRE SÉCURISÉE INTERRÉGIONALE Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=AIZc4MvY7H9T-R2GU1Hk5dU_KzYNxK9mj0O6JpT6HbE=
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Prolegi/LEGITEXT000047078507#art-annexe-ii