Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La souscription par l'Etat à l'augmentation de capital réalisée par la société anonyme Orano pour un montant maximal de 299 999 952 euros, correspondant à un nombre maximal de 9 146 340 actions ordinaires nouvelles de 0,50 euro de valeur nominale chacune, au prix unitaire de 32,80 euros, est décidée.
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Prolegi/LEGITEXT000050929380#art-1