Art. 1
En vigueur depuis le 1 oct. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Le prix maximum hors T.V.A. des analyses pratiquées sur les eaux destinées à l'alimentation par les laboratoires agréés au titre du contrôle sanitaire des eaux est fixé comme suit : Analyse complète de type I : - examen physicochimique : 497,90 F ; - examen bactériologique : 178,70 F ; Analyse sommaire de type II : 347,40 F ; Analyse de surveillance réduite de type III : 113,10 F.
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Prolegi/LEGITEXT000006072782#art-1