Art. 1
En vigueur depuis le 24 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont interdits la production, la mise sur le marché et l'emploi des substances suivantes : Acétorphine ; Acétylalphaméthylfentanyl ; Alphacétylméthadol ; Alphaméthylfentanyl ; Bêta-hydroxyfentanyl ; Bêta-hydroxy-méthyl-3-fentanyl ; Brolamfétamine ; Cathinone ; Cétobémidone ; Désomorphine ; DET ou N,N-diéthyltryptamine ; DMA ou DL-diméthoxy-2,5 alpha-méthylphényléthylamine ; DMHP ou hydroxy-1 (diméthyl-1,2 heptyl)-3 tétrahydro-7,8,9,10 triméthyl-6,6,9 6H-dibenzo (b,d) pyranne ; DMT ou N,N-diméthyltryptamine ; DOET ou DL-diméthoxy-2,5 éthyl-4 alpha-méthylphényléthylamine ; Eticyclidine ou PCE ; Etorphine ; Héroïne ; Lysergide ou LSD-25 ; MDMA ou DL N, alpha-diméthyl (méthylène dioxy)-3,4 phényl-éthylamine ; Mescaline ; Méthyl-4 aminorex ; Méthyl-3 fentanyl ; Méthyl-3-thiofentanyl ; MMDA ou méthoxy-2 alpha-méthyl (méthylène dioxy)-4,5 phényl-éthylamine ; MPPP ou propionate de méthyl-1 phényl-4 pipéridinyle-4 ; N-éthylténamfétamine (MDE) ; N-hydroxyténamfétamine ; Para-fluorofentanyl ; Parahexyl ; PEPAP ou acétate de phénéthyl-1 phényl-4 pipéridinyle-4 ; Phencyclidine ou PCP ; PMA ou P-méthoxy alpha-méthylphenyléthylamine ; Psilocine ; Psilocybine ; Rolicyclidine ou PHP ou PCPY ; STP ou DOM ou amino-2 (diméthoxy-2,5 méthyl-4) phényl-1 propane ; Tenamfétamine ou MDA ; Ténocyclidine ou TCP ; Thiofentanyl ; TMA ou dl-triméthoxy-3,4,5 alpha-méthyl phényléthylamine. Etryptamine ; Methcathinone ; 4-MTA (méthylthioamphétamine).
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Prolegi/LEGITEXT000006079999#art-1