Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : Code de l'urbanisme Section I : Dispositions communes Code de l'urbanisme A. 462-1 Code de l'urbanisme Section II : Dispositions applicables aux constructions soumises à des règles parasismiques Code de l'urbanisme A. 462-2 A. 462-3 A. 462-4
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Prolegi/LEGITEXT000006057000#art-2