Art. 2
En vigueur depuis le 22 sept. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000022835165#art-2