Art. 1
En vigueur depuis le 13 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection du défilé, sur les Champs-Elysées, des athlètes médaillés aux JOP2024 et des forces de l'ordre dans la région d'information de vol de Paris, le 14 septembre 2024, une zone interdite temporaire dans la région Ile-de-France identifiée « ZIT Athlètes ».
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Prolegi/LEGITEXT000050203386#art-1