Art. 1
En vigueur depuis le 12 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont nommés au cabinet du Premier ministre : Conseiller auprès du Premier ministre : M. Michel CADOT ; Chef du cabinet militaire : M. le général de corps d'armée Frank BARRERA.
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Prolegi/LEGITEXT000050198607#art-1