Art. 1
En vigueur depuis le 13 sept. 2026
Le lundi 14 septembre 2026 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Football Club de Metz ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de la Moselle, d'une part, et les communes de la région d'Ile-de-France, d'autre part.
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Prolegi/JORFTEXT000054833706#art-1