Art. 1
En vigueur depuis le 18 août 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : - l'arrêté du 3 janvier 1947 relatif à l'utilisation des sels de thallium pour la destruction des parasites et des animaux nuisibles ; - l'arrêté du 25 février 1947 modifié concernant l'utilisation du dichlorodiphényltrichloréthane (D.D.T.) pour la destruction des parasites et animaux nuisibles ; - l'arrêté du 26 février 1947 modifié réglementant l'utilisation de l'hexachlorocyclohexane (H.C.H.) et de ses dérivés soufrés en agriculture ; - l'arrêté du 25 juin 1948 réglementant l'utilisation de la phénothiazine (thiodiphénylamine) en agriculture ; - l'arrêté du 2 mars 1953 relatif au commerce et à l'emploi en agriculture du tétrachlorure de carbone ; - l'arrêté du 3 mars 1953 relatif au commerce et à l'emploi en agriculture du sulfure de carbone pour la destruction des parasites nuisibles.
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Prolegi/LEGITEXT000006057663#art-1