Art. 2
En vigueur depuis le 18 août 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à la rentrée scolaire 1987-1988.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006057659#art-2