Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants annuels de l'indemnité de résidence, de l'indemnité d'expatriation, de l'élément d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Serbie-et-Monténégro (Serbie-Monténégro), sont répartis en deux groupes, définis comme suit : Serbie ; Monténégro.
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Prolegi/LEGITEXT000019512042#art-1