Art. 4
En vigueur depuis le 27 août 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les seuls engins autorisés sont les dragues répondant aux caractéristiques suivantes : Largueur : 0,8 m. Ecartement de barrettes : 25 mm. A compter du 1er septembre 2010, le poids maximal de la drague (lest compris) est fixé à 550 kg. Chaque bateau ne pourra embarquer que deux dragues au maximum.
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Prolegi/LEGITEXT000019376817#art-4