Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000024496531
En vigueur depuis le 25 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE Suppression de la direction de l'administration de la police nationale et de la direction de la formation de la police nationale de la direction générale de la police nationale, au 1er septembre 2010, et création corrélative de la direction des ressources et des compétences de la police nationale. Suppression du service des technologies de la sécurité intérieure de la direction de l'administration de la police nationale de la direction générale de la police nationale, réorganisation et suppression de certains bureaux à la sous-direction de la police technique et scientifique de la direction centrale de la police judiciaire de la direction générale de la police nationale, au 1er septembre 2010, et création corrélative du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure à la direction générale de la gendarmerie nationale. Suppression de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique de la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale, au 1er septembre 2010, et création corrélative du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure à la direction générale de la gendarmerie nationale. Suppression de la sous-direction de la coopération internationale de la direction des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale, au 1er septembre 2010, et création corrélative de la direction de la coopération internationale à la direction générale de la police nationale. Suppression du service de coopération technique internationale de police de la direction générale de la police nationale, au 1er septembre 2010, et création corrélative de la direction de la coopération internationale à la direction générale de la police nationale.
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