Art. 2
En vigueur depuis le 22 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à toute aide à l'insertion professionnelle attribuée au titre d'un emploi d'avenir à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2015.
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Prolegi/LEGITEXT000029383587#art-2