Sect. Annexes

Art. Annexe V

En vigueur depuis le 27 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999

VARIÉTÉS DE GRAMINÉES ÉLIGIBLES À L'AIDE À LA PRODUCTION DE SEMENCE DE GRAMINÉES Pour la campagne 2015 Variétés de graminées inscrites aux catalogues français : Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0197 du 25/08/2016, texte nº 39 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033063770 LISTE DE VARIÉTÉS DE GRAMINÉES ÉLIGIBLES À L'AIDE À LA PRODUCTION DE SEMENCE DE GRAMINÉES POUR LA CAMPAGNE 2016 Pour la campagne 2016 Variétés de graminées inscrites aux catalogues français Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034485422

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