Art. 1
AbrogéEn vigueur depuis le 14 août 2023 jusqu'au 9 août 2026
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme designer global délivré par CY Cergy Paris Université pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2022-2023 à 2025-2026.
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Prolegi/JORFTEXT000047964900#art-1